Journaux du Sénat
45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 10
Le mercredi 24 avril 1996
13h30
L'honorable Gerald R. Ottenheimer, Président pro tempore
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams Anderson Andreychuk Angus Atkins Bacon Balfour Berntson Bolduc Bonnell
Bryden Buchanan Carstairs Cochrane Cohen Comeau Cools Corbin Davey DeWare Di
Nino Doyle Fairbairn Gigantès Grafstein Graham Grimard Gustafson Hays Hébert
Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Keon Kinsella Kirby Kolber Landry
Lavoie-Roux Lawson LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax)
Maheu Marchand Milne Murray Nolin Ottenheimer Pearson Perrault Phillips Poulin
Prud'homme Riel Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux
St. Germain Simard Sparrow Stewart Stollery Taylor Tkachuk Twinn Watt
PRIÈRE.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-15, Loi modifiant la législation sur les institutions financières et édictant une loi nouvelle, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 30 avril 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-18, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 30 avril 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-11, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 30 avril 1996.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Bacon,
Que, pour la durée de la présente session, les comités particuliers puissent se réunir pendant les ajournements du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle).
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Grimard, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adopté avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (accord sur le chef d'accusation).
Après débat,
L'honorable sénateur Graham, au nom de l'honorable sénateur Wood, propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Murray, c.p., attirant l'attention du Sénat sur l'état de l'industrie de l'extraction de charbon au Cap-Breton, et la politique de la Société de développement du Cap-Breton à cet égard.
Après débat,
L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Bolduc, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau ou autres éléments nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui lui ont été déférés.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Marchand, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, en conformité de l'alinéa 86(1)q) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux peuples autochtones; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 31 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,
Que le Comité mixte permanent des langues officielles soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat; et
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur DeWare propose, appuyé par l'honorable sénateur Cohen,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à retenir les services des conseillers juridiques et du personnel technique, d'employés de bureau ou d'autres personnes nécessaires pour examiner les projets de loi, la teneur de projets de loi et les prévisions budgétaires qui pourraient être déférés au Comité.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du budget d'investissement modifié de 1995-1996 de la Société immobilière du Canada Limitée et de sa Filiale, la Société du Vieux-Port de Montréal Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-104.
Rapport de Petro-Canada Limitée, y compris les comptes et états financiers du vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 décembre 1995, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). - Document parlementaire no 2/35-105.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Gigantès,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des finances nationales :
Les noms des honorables sénateurs Poulin et Rizzuto substitués à ceux des honorables sénateurs Taylor et Petten (24 avril).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
Les noms des honorables sénateurs Losier-Cool et Gigantès substitués à ceux des honorables sénateurs Roux et Corbin (24 avril).